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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25 mars 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions réalisées entre l’association Connaissance et Renaissance de la Basilique de Saint-Nicolas-de-Port (ci-après « l’Association ») et toute personne effectuant un achat ou une réservation via le site https://basiliquesaintnicolas.fr/.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces CGV.

Article 2 – Identification de l’association

Association Connaissance et Renaissance de la Basilique de Saint-Nicolas-de-Port
Adresse : 1 rue des trois Pucelles – 54210 Saint-Nicolas-de-Port
Email : secretariat.basilique@yahoo.fr
Téléphone : +33 (0)3 83 46 81 50

Article 3 – Produits et services

L’Association propose via son site :

  • Vente de produits divers (livres, brochures, articles souvenirs)
  • Billetterie pour visites guidées
  • Cotisations annuelles et adhésions à l’association
  • Donations

Article 4 – Processus de commande

Toute commande sur le site est réalisée via un formulaire automatisé. Aucune vente directe ou paiement en ligne n’est actuellement proposé. Une confirmation de réception de commande sera envoyée par email à l’acheteur, précisant les modalités de paiement hors ligne (chèque, espèces, virement bancaire).

Article 5 – Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont en euros (€) et indiqués nets (association loi 1901 non assujettie à la TVA).

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par chèque, espèces ou virement bancaire directement auprès de l’Association. Aucun paiement en ligne n’est accepté actuellement.

Article 7 – Livraison

L’Association ne propose pas de service de livraison. Les produits commandés doivent être récupérés directement à l’adresse de l’Association après confirmation du règlement.

Article 8 – Politique d’annulation et remboursement

Toute demande d’annulation ou de remboursement sera traitée au cas par cas. Les demandes doivent être formulées par écrit à l’adresse email : secretariat.basilique@yahoo.fr ou par courrier postal à l’adresse de l’association.

Article 9 – Données personnelles

L’association traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Modifications

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera communiquée sur le site internet de l’association.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort géographique du siège social de l’Association.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez contacter l’Association :