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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 24 mars 2025

Article 1 – Mentions légales

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Article 2 – Objet

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Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, photographies, graphiques, logos, icônes et autres éléments, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association Connaissance et Renaissance de la Basilique de Saint-Nicolas-de-Port.

Article 5 – Responsabilité

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Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé sur ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer par email à l’adresse suivante : secretariat.basilique@yahoo.fr

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 – Modifications des CGU

L’association Connaissance et Renaissance de la Basilique de Saint-Nicolas-de-Port se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses des présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications via une mise à jour sur le site. L’utilisation continue du site après une modification constitue l’acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou information concernant le site ou ces CGU, vous pouvez nous contacter :